Permis de construire à Saint-Maixant pour 227 m² de logement - Vitalmerle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 03343818P0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE JO HEINTZ
Cette page présente le permis de construire n° 03343818P0004, délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vitalmerle, Saint-Maixant (33490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE JO HEINTZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Maixant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vitalmerle
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE JO HEINTZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 390704922
- SIRET
- 39070492200025
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- MALROY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343818P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |