Déclaration préalable n° 05745220Y0035 à La Maxe pour 6 m² de locaux, 2 Le Parc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier DP n° 05745220Y0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 septembre 2020 à La Maxe (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05745220Y0035 porte sur un projet situé 2 Le Parc.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 119. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à La Maxe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Maxe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 504 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 167 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -6 m² | 161 m² |
| Locaux | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
| Total locaux | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAXE (57140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05745220Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |