Accordée le 25 novembre 2019 à La Maxe (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05745219Y0039 porte sur un projet situé rue de la Vacquiniere. Le projet est porté par COMMUNE LA MAXE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 241. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à La Maxe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Maxe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LA MAXE, dont l'adresse déclarée est à La Maxe. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE LA MAXE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704529
SIRET: 21570452900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LA MAXE (57140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05745219Y0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Maxe

PC n°05745219Y0003 Logement Commencé

Ferme de Franclonchamps

La Maxe (57140)

Transformation avec extension

27 mai 2019 194 m² SDP

PC n°05745219Y0006 Locaux Autorisé

chemin de la Moselle

La Maxe (57140)

Extension sans transformation

18 juil. 2019 12 000 m² SDP

PC n°05745219Y0008 Locaux Terminé

rue de la Vaquiniere

La Maxe (57140)

Nouvelle construction

28 août 2019 1 437 m² SDP

PC n°05745220Y0003 Logement Terminé

rue de la Charmille

La Maxe (57140)

Nouvelle construction

04 sept. 2020 97 m² SDP

DP n°05745220Y0035 Locaux Terminé

2 Le Parc

La Maxe (57140)

Transformation sans extension

04 sept. 2020 6 m² SDP

PC n°05745220Y0008 Logement Annulé

11 rue du Franglot

La Maxe (57140)

Nouvelle construction

08 déc. 2020 338 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Maxe

Permis d'aménager à La Maxe

5 autorisations

Permis de démolir à La Maxe

16 autorisations