La déclaration préalable n° 05743416V0003, accordée le 5 novembre 2016 à Maizières-lès-Vic (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 La Gare.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 200 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 20 36. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Vic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 200 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2016.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Autorisation

5 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maizières-lès-Vic

Le dossier vise la parcelle cadastrale 20 36. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Vic.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Maizières-lès-Vic Code postal 57810 Identifiant INSEE 57434
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 200 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAIZIERES-LES-VIC (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05743416V0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maizières-lès-Vic

PC n°05743416V0001 Logement Terminé

8 rue des Prunelles

Maizières-lès-Vic (57810)

Nouvelle construction

15 févr. 2016 130 m² SDP

PC n°05743416V0002 Logement Commencé

Gueoir

Maizières-lès-Vic (57810)

Nouvelle construction

29 mai 2016 156 m² SDP

PC n°05743416V0004 Logement Commencé

rue des Tilleuls Le Vaube

Maizières-lès-Vic (57810)

Nouvelle construction

04 nov. 2016 123 m² SDP

PC n°05743418V0002 Logement Commencé

Maizières-lès-Vic (57810)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 126 m² SDP

PC n°05743419V0001 Logement Terminé

11 rue des Tilleuls

Maizières-lès-Vic (57810)

Nouvelle construction

09 oct. 2019 141 m² SDP

PC n°05743420V0003 Logement Autorisé

9 impasse des Eglantines

Maizières-lès-Vic (57810)

Nouvelle construction

01 sept. 2020 57 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maizières-lès-Vic

Permis de démolir à Maizières-lès-Vic

4 autorisations