Permis de construire n° 05730624V0028 à Hayange pour 1 508 m² de logement, ZI Saint Jacques
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PC n° 05730624V0028
Demandeur
DS57 REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2025 à Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730624V0028 porte sur un projet situé ZI Saint Jacques. Le projet est porté par DS57 REAL ESTATE.
Ce permis de construire prévoit la création de 40 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 38 des 40 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 950 m² issus de transformation sur un terrain de 3 781 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 08 211, 08 212, 08 239. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 781 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 558 m² à construire et 950 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 950 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 950 m² à 1 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 558 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | -950 m² | 0 m² |
| Total | 950 m² | 558 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 558 m² | 1 508 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 38 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 38 | 1 | 1 | - | - | - | 40 |
| 95,0 % | 2,5 % | 2,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DS57 REAL ESTATE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montigny-Lès-Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DS57 REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913699161
- SIRET
- 91369916100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTIGNY-LÈS-METZ (57950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730624V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 12/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles 08 211, 08 212, 08 239 à Hayange (57700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.