Déclaration préalable Locaux N° 05728919S0015

Déclaration préalable n° 05728919S0015 à Hambach pour 51 m² de locaux, 156 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier DP n° 05728919S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05728919S0015, accordée le 6 septembre 2019 à Hambach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 156 Rue Nationale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0199, 01103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0199 01103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 63 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 114 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBACH (57910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728919S0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 156 Rue Nationale, à Hambach (57910).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728919S0015, déposé en mairie de Hambach.

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