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Déclaration préalable Locaux N° 05726721S0005

Déclaration préalable n° 05726721S0005 au Val-de-Guéblange pour 2 087 m² de locaux, 9A Rue L'abbe Monsieux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9A Rue L'abbe Monsieux, au Val-de-Guéblange (57430).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE et accordée le 23 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 14 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726721S0005, déposé en mairie du Val-de-Guéblange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier DP n° 05726721S0005

Demandeur

COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05726721S0005, accordée le 23 avril 2021 au Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9A Rue L'abbe Monsieux. La demande émane de COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 244 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0280, 02110, 02129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-de-Guéblange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 244 m²

Surface existante avant

2 087 m²

Surface créée

2 087 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Localisation du projet au Val-de-Guéblange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0280 02110 02129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²
Total	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	-2 087 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	2 087 m²
dont Bureaux	0 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	2 087 m²
Total locaux	2 087 m²	2 087 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702671
SIRET: 21570267100078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE VAL DE GUEBLANGE (57430)

Autres dossiers de COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

DP n°05726717S0014 Terminé

9A Rue De L'abbe Monsieur

Transformation sans extension

09 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726721S0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9A Rue L'abbe Monsieux, au Val-de-Guéblange (57430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE et accordée le 23 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 14 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726721S0005, déposé en mairie du Val-de-Guéblange.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Val-de-Guéblange

PC n°05726720S0001 Logement Commencé

3B Rue Du Monument

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

19 juin 2020 94 m² SDP

PC n°05726720S0003 Logement Commencé

Rue Des Quatre Vents

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

04 août 2020 195 m² SDP

PC n°05726720S0008 Logement Annulé

Rue De Belgique

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 110 m² SDP

PC n°05726721S0002 Logement Commencé

Rue De Belgique

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 106 m² SDP

PC n°05726721S0003 Locaux Terminé

51 Rue De La Foret

Le Val-de-Guéblange (57430)

Extension sans transformation

08 févr. 2022 57 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE GOJI DU VAL

PC n°05726721S0004 Logement Commencé

6 Rue De Hazembourg Audviller

Le Val-de-Guéblange (57430)

Nouvelle construction

14 mars 2022 85 m² SDP

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Permis de démolir au Val-de-Guéblange

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