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Déclaration préalable Locaux N° 05726721S0005

Déclaration préalable à Le Val-de-Guéblange pour 2 087 m² de locaux - 9A Rue L'abbe Monsieux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 087 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9A Rue L'abbe Monsieux, Le Val-de-Guéblange (57430).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE et accordée le 23 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 14 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726721S0005, instruit par la commune de Le Val-de-Guéblange.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier DP n° 05726721S0005

Demandeur

COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05726721S0005, accordée le 23 avril 2021 à Le Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9A Rue L'abbe Monsieux, Le Val-de-Guéblange (57430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 087 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0280, 02110, 02129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 087 m²

Surface créée

2 087 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Localisation du projet à Le Val-de-Guéblange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0280 02110 02129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²
Total	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	2 087 m²
Commerce et services	2 087 m²	0 m²	2 087 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 087 m²	2 087 m²	2 087 m²	0 m²	2 087 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702671
SIRET: 21570267100078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE VAL DE GUEBLANGE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726721S0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 087 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9A Rue L'abbe Monsieux, Le Val-de-Guéblange (57430).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE et accordée le 23 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 14 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726721S0005, instruit par la commune de Le Val-de-Guéblange.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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