Déclaration préalable Locaux N° 0572342600005

Déclaration préalable à Frauenberg pour 16 m² de locaux - Place St Jacques

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0572342600005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0572342600005, accordée le 6 mars 2026 à Frauenberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Place St Jacques, Frauenberg (57200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02160, 02162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frauenberg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02160 02162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frauenberg Code postal 57200 Identifiant INSEE 57234
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 58 m²
Total 42 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 42 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAUENBERG (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572342600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place St Jacques, Frauenberg (57200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0572342600005, instruit par la commune de Frauenberg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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