Permis de construire Locaux N° 05722216V0001

Permis de construire n° 05722216V0001 à Folkling pour 475 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 05722216V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722216V0001 a été délivré le 15 juin 2016 à Folkling (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3929, 3962, 3963. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folkling.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 997 m²

Surface existante avant

3 655 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

4 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folkling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3929 3962 3963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folkling Code postal 57600 Identifiant INSEE 57222
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 3 490 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 3 965 m²
Total 3 655 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 4 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 490 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 3 965 m²
Total locaux 3 490 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 3 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUBIVING (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722216V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 997 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722216V0001, déposé en mairie de Folkling.

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