Déclaration préalable Locaux N° 05719622B0006

Déclaration préalable n° 05719622B0006 à Erching pour 7 m² de locaux, Rte D84 De Kalhausen A Frontie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2022

Dossier DP n° 05719622B0006

Demandeur

ECOPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erching (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05719622B0006 a été accordée le 6 juin 2022, pour un projet situé Rte D84 De Kalhausen A Frontie. ECOPOLIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1152, 1151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erching.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 601 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erching

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1152 1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erching Code postal 57720 Identifiant INSEE 57196
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOPOLIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504717166
SIRET
50471716600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2008
Localisation
VILLERS-LES-NANCY (54600)

Autres dossiers de ECOPOLIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719622B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 601 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte D84 De Kalhausen A Frontie, à Erching (57720).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ECOPOLIS et accordé le 6 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719622B0006, déposé en mairie d'Erching.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Erching