Permis de construire Locaux N° 05719624B0002

Permis de construire à Erching pour 10 m² de locaux - Rue Des Pres Schirboesch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 05719624B0002

Demandeur

SCEA HITTINGER ALOYSE

Cette page présente le permis de construire n° 05719624B0002, délivré le 15 juillet 2024 à Erching (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pres Schirboesch, Erching (57720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HITTINGER ALOYSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 507 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erching

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schirboesch

Territoire administratif

Commune
Erching Code postal 57720 Identifiant INSEE 57196
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 478 m²
Total 468 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 468 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HITTINGER ALOYSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
801980095
SIRET
80198009500013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ERCHING (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719624B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pres Schirboesch, Erching (57720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA HITTINGER ALOYSE et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719624B0002, instruit par la commune de Erching.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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