Permis de construire Locaux N° 05717723V0001

Permis de construire n° 05717723V0001 à Dieuze pour 594 m² de locaux, 4 Rue Rene Peltre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 05717723V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05717723V0001 a été délivré le 2 mars 2023 à Dieuze (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Rene Peltre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieuze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 839 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieuze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
dont Entrepôt 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717723V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Rene Peltre, à Dieuze (57260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05717723V0001, déposé en mairie de Dieuze.

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