Déclaration préalable Locaux N° 0571622500029

Déclaration préalable n° 0571622500029 à Cuvry pour 11 m² de locaux, 10 Rue Des Chenevieres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier DP n° 0571622500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 novembre 2025 à Cuvry (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0571622500029 porte sur un projet situé 10 Rue Des Chenevieres.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 159, 160. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuvry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

159 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57162
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 160 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 171 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUVRY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571622500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Chenevieres, à Cuvry (57420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571622500029, déposé en mairie de Cuvry.

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