Déclaration préalable n° 05713218V0020 à Château-Salins pour 19 m² de locaux, 40 rue de Strasbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2018
Dossier DP n° 05713218V0020
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05713218V0020 a été accordée le 8 septembre 2018 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 rue de Strasbourg. La demande émane de REGION GRAND EST.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 520 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 17 32, 17 34, 17 41. La voie, rue de Strasbourg, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2018.
Autorisation
8 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Salins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 821 m² à 840 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 840 m² |
| Total | 821 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 821 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 840 m² |
| Total locaux | 821 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713218V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Strasbourg à Château-Salins (57170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Strasbourg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.