Déclaration préalable Locaux N° 05713218V0020

Déclaration préalable n° 05713218V0020 à Château-Salins pour 19 m² de locaux, 40 rue de Strasbourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2018

Dossier DP n° 05713218V0020

Demandeur

REGION GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05713218V0020 a été accordée le 8 septembre 2018 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 rue de Strasbourg. La demande émane de REGION GRAND EST.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 520 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 17 32, 17 34, 17 41. La voie, rue de Strasbourg, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2018.

Autorisation

8 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Salins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17 32 17 34 17 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 520 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 821 m² à 840 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 821 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 840 m²
Total 821 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 821 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 840 m²
Total locaux 821 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400112
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de REGION GRAND EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713218V0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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