Permis de construire Locaux N° 05713219V0001

Permis de construire n° 05713219V0001 à Château-Salins pour 1 334 m² de locaux, 40 rue de Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 05713219V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2019 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713219V0001 porte sur un projet situé 40 rue de Metz.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 909 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle 16 118, 16 119, 16 38. La voie, rue de Metz, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Château-Salins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 909 m²

Surface existante avant

5 528 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

6 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Salins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16 118 16 119 16 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 24 909 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 334 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 528 m² à 6 777 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 528 m² 1 334 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 249 m² 6 777 m²
Total 5 528 m² 1 334 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 249 m² 6 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 528 m² 1 334 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 249 m² 6 777 m²
Total locaux 5 528 m² 1 334 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 249 m² 6 777 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAU-SALINS (57170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713219V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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