Permis de construire n° 05713219V0001 à Château-Salins pour 1 334 m² de locaux, 40 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 05713219V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2019 à Château-Salins (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713219V0001 porte sur un projet situé 40 Rue De Metz.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 334 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16118, 16119, 1638. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Salins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Château-Salins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Salins Code postal 57170 Identifiant INSEE 57132
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 528 m² | 1 334 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 249 m² | 6 777 m² |
| Total | 5 528 m² | 1 334 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 249 m² | 6 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 528 m² | 1 334 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 249 m² | 6 777 m² |
| Total locaux | 5 528 m² | 1 334 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 249 m² | 6 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-SALINS (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713219V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |