Permis de construire n° 05711412V0007 à Brouviller pour 790 m² de locaux, Rue Du Moulin A Papier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 05711412V0007
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU BRUCHBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05711412V0007 a été délivré le 10 avril 2013 à Brouviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin A Papier. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU BRUCHBACH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S1P210, S1P354, S1P268. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Brouviller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouviller Code postal 57635 Identifiant INSEE 57114
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 352 m² |
| Total | 562 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 562 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 352 m² |
| Total locaux | 562 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU BRUCHBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200027050
- SIRET
- 20002705000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BROUVILLER (57635)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711412V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 28/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |