Déclaration préalable Logement N° 05703817N0070

Déclaration préalable à Audun-le-Tiche pour 502 m² de logement - 1 Rue Du Horlet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2017

Dossier DP n° 05703817N0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05703817N0070, accordée le 9 décembre 2017 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Horlet, Audun-le-Tiche (57390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 80 m² 422 m² 0 m² 0 m² 502 m² 706 m²
Locaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 200 m²
Total 609 m² 80 m² 422 m² 0 m² 205 m² 297 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 2 - - - - 12
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALGRANGE (57440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703817N0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Horlet, Audun-le-Tiche (57390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703817N0070, instruit par la commune de Audun-le-Tiche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Audun-le-Tiche

Autres types d'autorisations à Audun-le-Tiche