Déclaration préalable n° 05701215V0032 à Algrange pour 17 m² de locaux, Rue De La Source
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier DP n° 05701215V0032
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE FENSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05701215V0032, accordée le 4 février 2016 à Algrange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Source. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE FENSCH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Algrange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 32 m² |
| Total | 15 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 32 m² |
| Total locaux | 15 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE FENSCH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255701880
- SIRET
- 25570188000015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- SEREMANGE-ERZANGE (57290)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE FENSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05701215V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |