Permis de construire Locaux N° 05701215V0013

Permis de construire n° 05701215V0013 à Algrange pour 69 m² de locaux, Site De La Paix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 05701215V0013

Demandeur

ALLO FIOUL KLECK SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05701215V0013 a été délivré le 9 décembre 2015 à Algrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Site De La Paix. Le dossier a été déposé par ALLO FIOUL KLECK SA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15278, 15280, 15338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algrange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 168 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Algrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15278 15280 15338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 11 m² 58 m² 0 m² 58 m² 11 m² 560 m²
Total 549 m² 11 m² 58 m² 0 m² 58 m² 11 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 377 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 435 m²
Autres activités 172 m² 11 m² 0 m² 0 m² 58 m² -47 m² 125 m²
dont Bureaux 172 m² 11 m² 0 m² 0 m² 58 m² -47 m² 125 m²
Total locaux 549 m² 11 m² 58 m² 0 m² 58 m² 11 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLO FIOUL KLECK SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
441421781
SIRET
44142178100010
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
ALGRANGE (57440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701215V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Site De La Paix, à Algrange (57440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALLO FIOUL KLECK SA et accordé le 9 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701215V0013, déposé en mairie d'Algrange.

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