Déclaration préalable n° 05626024Y0776 à Vannes pour 299 m² de locaux, 9 Rue Andre Lwoff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2024
Dossier DP n° 05626024Y0776
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05626024Y0776, accordée le 11 novembre 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Andre Lwoff. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EB94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 183500032
- SIRET
- 18350003200010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626024Y0776 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |