Permis de construire n° 05626023Y0113 à Vannes pour 2 283 m² de locaux, Rue Maurice Genevoix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 05626023Y0113
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Maurice Genevoix, le permis de construire n° 05626023Y0113 a été délivré le 24 octobre 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VANNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 283 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD177, AD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 2 283 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 761 m² |
| Total | 681 m² | 2 283 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 681 m² | 2 283 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 761 m² |
| Total locaux | 681 m² | 2 283 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602608
- SIRET
- 21560260800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626023Y0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |