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Permis de construire Locaux N° 05626018Y0194

Permis de construire à Vannes pour 1 959 m² de locaux - 1 Rue Jacques Rueff

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 959 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jacques Rueff, Vannes (56000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECATHLON FRANCE et accordé le 17 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626018Y0194, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 05626018Y0194

Demandeur

DECATHLON FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05626018Y0194, délivré le 17 mai 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Jacques Rueff, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECATHLON FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 959 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 761 m² en commerce et services, 198 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EM1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 654 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

6 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 654 m²	1 959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 959 m²	6 613 m²
Total	4 654 m²	1 959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 959 m²	6 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 463 m²	1 761 m²	1 761 m²	6 224 m²
Entrepôt	191 m²	198 m²	198 m²	389 m²
Total locaux	4 654 m²	1 959 m²	1 959 m²	6 613 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500569405
SIRET: 50056940503239
Code APE (NAF): 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626018Y0194
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 959 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jacques Rueff, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECATHLON FRANCE et accordé le 17 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626018Y0194, instruit par la commune de Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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