Déclaration préalable Locaux N° 05624814Y0053

Déclaration préalable n° 05624814Y0053 à Surzur pour 8 m² de locaux, Place De L Ancienne Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier DP n° 05624814Y0053

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juillet 2014 à Surzur (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624814Y0053 porte sur un projet situé Place De L Ancienne Gare. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW41. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 8 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 m² 16 m²
Total 15 m² 8 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 m² 8 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 m² 8 m²
Autres activités 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m²
dont Industrie 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Total locaux 15 m² 8 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255601106
SIRET
25560110600024
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624814Y0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place De L Ancienne Gare, à Surzur (56450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN et accordée le 17 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624814Y0053, déposé en mairie de Surzur.

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