Permis de construire n° 05624814Y0010 à Surzur pour 919 m² de locaux, Sule
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 05624814Y0010
Demandeur
GAEC DU PONT NEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sule, le permis de construire n° 05624814Y0010 a été délivré le 1 juillet 2014 à Surzur (Morbihan, Bretagne). GAEC DU PONT NEVEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM2. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Total | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
| Total locaux | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT NEVEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414807495
- SIRET
- 41480749500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SURZUR (56450)
Autres dossiers de GAEC DU PONT NEVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624814Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |