Déclaration préalable n° 05624021Y0186 à Sarzeau pour 39 m² de logement, 60 Rue Jean-Francois De La Pe Parc Residentiel De Loisirs Saint-Jacq
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier DP n° 05624021Y0186
Demandeur
OMG SUPPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05624021Y0186 a été accordée le 26 mai 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 60 Rue Jean-Francois De La Pe Parc Residentiel De Loisirs Saint-Jacq. Le projet est porté par OMG SUPPORT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XL701. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Residentiel De Loisirs Saint-Jacq
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMG SUPPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881699508
- SIRET
- 88169950800019
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Localisation
- ST JEAN BREVELAY (56660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624021Y0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |