Déclaration préalable Locaux N° 05623712E0035

Déclaration préalable n° 05623712E0035 à Saint-Thuriau pour 410 m² de locaux, Zi Signan Colbert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier DP n° 05623712E0035

Demandeur

BL 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05623712E0035 a été accordée le 5 février 2013, pour un projet situé Zi Signan Colbert. La demande émane de BL 2000.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY208, ZY209. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thuriau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 491 m²

Surface existante avant

1 844 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY208 ZY209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 844 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 844 m²
Total 1 844 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 1 108 m²
Autres activités 326 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 736 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Entrepôt 242 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 652 m²
Total locaux 1 844 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BL 2000

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388338238
SIRET
38833823800016
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-THURIAU (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623712E0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi Signan Colbert, à Saint-Thuriau (56300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BL 2000 et accordée le 5 février 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623712E0035, déposé en mairie de Saint-Thuriau.

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