Permis de construire Locaux N° 05623713E0013

Permis de construire à Saint-Thuriau pour 3 267 m² de locaux - Zi Signan Colbert

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 16 juin 2014 · Dossier PC n° 05623713E0013 · Demandeur : BL 2000

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05623713E0013, délivré le 16 juin 2014 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Signan Colbert, Saint-Thuriau (56300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BL 2000. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 789 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 119 m² de commerce, 250 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY230, ZY282, ZY281.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/06/2014
Surface du terrain
26 789 m²
Surface existante avant
2 298 m²
Surface créée
1 453 m²
Variation nette
+969 m²
Surface totale après
3 267 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Dépôt
01/12/2013
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Adresse
Zi Signan Colbert, Saint-Thuriau (56300)
Commune
Code postal
56300
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZY230, ZY282, ZY281
Code INSEE
56237

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 298 m² 1 369 m² 84 m² 400 m² 84 m² 969 m² 3 267 m²
Total 2 298 m² 1 369 m² 84 m² 400 m² 84 m² 969 m² 3 267 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Commerce 1 572 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 2 691 m²
Entrepôts 642 m² 250 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 492 m²
Total locaux 2 298 m² 1 369 m² 84 m² 400 m² 84 m² 969 m² 3 267 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BL 2000
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
388338238
SIRET
38833823800016
Code APE (NAF)
47.78C
Localisation
SAINT-THURIAU (56300)

En savoir plus sur BL 2000

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623713E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 16 juin 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Signan Colbert, Saint-Thuriau (56300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623713E0013, instruit par la commune de Saint-Thuriau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thuriau

Autres types d'autorisations à Saint-Thuriau