Permis de construire n° 05623713E0003 à Saint-Thuriau pour 432 m² de locaux, Perhann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 05623713E0003
Demandeur
PERHANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Perhann, le permis de construire n° 05623713E0003 a été délivré le 12 avril 2013 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par PERHANN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thuriau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perhann
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 000 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 13 432 m² |
| Total | 13 000 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 13 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 000 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 13 432 m² |
| Total locaux | 13 000 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 13 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERHANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791985500
- SIRET
- 79198550000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-THURIAU (56300)
Autres dossiers de PERHANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623713E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |