Déclaration préalable n° 05623620K0010 à Saint-Servant pour 18 m² de locaux, Kergras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier DP n° 05623620K0010
Demandeur
SCEA DES GAILLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05623620K0010, accordée le 17 décembre 2020 à Saint-Servant (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kergras. Le dossier a été déposé par SCEA DES GAILLETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI173. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Servant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Servant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergras
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servant Code postal 56120 Identifiant INSEE 56236
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 554 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 572 m² |
| Total | 2 554 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 554 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 572 m² |
| Total locaux | 2 554 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GAILLETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 492153119
- SIRET
- 49215311900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT SERVANT
Autres dossiers de SCEA DES GAILLETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623620K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |