Permis de construire n° 05623620K0002 à Saint-Servant pour 861 m² de locaux, Brena
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 05623620K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2020 à Saint-Servant (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623620K0002 porte sur un projet situé Brena.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM195, ZR55, ZR304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Servant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Servant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servant Code postal 56120 Identifiant INSEE 56236
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 028 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 889 m² |
| Total | 3 028 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 028 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 889 m² |
| Total locaux | 3 028 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SERVANT-SUR-OUST (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623620K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |