Permis de construire n° 05623615J0004 à Saint-Servant pour 1 294 m² de locaux, Kergras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 05623615J0004
Demandeur
SCEA DES GAILLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Servant (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623615J0004 porte sur un projet situé Kergras. SCEA DES GAILLETS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 294 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Servant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Servant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergras
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servant Code postal 56120 Identifiant INSEE 56236
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
| Total | 0 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GAILLETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 492153119
- SIRET
- 49215311900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-SERVANT (56120)
Autres dossiers de SCEA DES GAILLETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623615J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |