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Déclaration préalable Locaux N° 05620721B0034

Déclaration préalable n° 05620721B0034 à Saint-Barthélemy pour 94 m² de locaux, 6 Rue Des Mesanges

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Des Mesanges, à Saint-Barthélemy (56150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY et accordée le 8 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620721B0034, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier DP n° 05620721B0034

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Barthélemy (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05620721B0034 a été accordée le 8 novembre 2021, pour un projet situé 6 Rue Des Mesanges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy Code postal 56150 Identifiant INSEE 56207
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Locaux	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	94 m²	94 m²	94 m²	0 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602079
SIRET: 21560207900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BARTHELEMY (56150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05620721B0034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Des Mesanges, à Saint-Barthélemy (56150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY et accordée le 8 novembre 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620721B0034, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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