Permis de construire Locaux N° 05620224K0001

Permis de construire à Saint-Abraham pour 184 m² de locaux - Pa Du Val D'oust Sud La Haute Epine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 05620224K0001

Demandeur

SAS FRANCE COPEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 05620224K0001, délivré le 26 avril 2024 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa Du Val D'oust Sud La Haute Epine, Saint-Abraham (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS FRANCE COPEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 150 m²

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/04/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2025

Localisation du projet à Saint-Abraham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Epine

Territoire administratif

Commune
Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 935 m² 184 m² 0 m² 133 m² 0 m² 51 m² 1 986 m²
Total 1 935 m² 184 m² 0 m² 133 m² 0 m² 51 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 935 m² 184 m² 0 m² 133 m² 0 m² 51 m² 1 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FRANCE COPEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412668394
SIRET
41266839400049
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT ABRAHAM (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620224K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa Du Val D'oust Sud La Haute Epine, Saint-Abraham (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS FRANCE COPEAUX et accordé le 26 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620224K0001, instruit par la commune de Saint-Abraham.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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