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Déclaration préalable Locaux N° 05620025K0030

Déclaration préalable à Ruffiac pour 9 m² de locaux - Le Prieure

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2025

Dossier DP n° 05620025K0030

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05620025K0030, accordée le 1 novembre 2025 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Prieure, Ruffiac (56140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/11/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Ruffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201982
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620025K0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Prieure, Ruffiac (56140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 1 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620025K0030, instruit par la commune de Ruffiac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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