Permis de construire Locaux N° 05620026K0007

Permis de construire n° 05620026K0007 à Ruffiac pour 667 m² de locaux, Les Aulnais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 05620026K0007

Demandeur

EARL DES AULNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620026K0007, délivré le 4 août 2026 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Aulnais. EARL DES AULNAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR98, ZR99. Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 490 m²

Surface existante avant

2 129 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

2 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR98 ZR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 129 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 2 796 m²
Total 2 129 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 2 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 129 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 2 796 m²
Total locaux 2 129 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 2 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES AULNAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
445405657
SIRET
44540565700013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2003

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620026K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Aulnais, à Ruffiac (56140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES AULNAIS et accordé le 4 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620026K0007, déposé en mairie de Ruffiac.

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