Permis de construire n° 05619919M0001 à Roudouallec pour 711 m² de locaux, Kerrous
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 05619919M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2019 à Roudouallec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619919M0001 porte sur un projet situé Kerrous.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roudouallec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roudouallec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerrous
Territoires administratifs
- Commune
- Roudouallec Code postal 56110 Identifiant INSEE 56199
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 465 m² |
| Total | 754 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 754 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 754 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUDOUALLEC (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619919M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |