Déclaration préalable n° 05619319L0043 à Riantec pour 17 m² de locaux, 18 rue de la Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier DP n° 05619319L0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riantec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05619319L0043 a été accordée le 13 juin 2019, pour un projet situé 18 rue de la Fontaine.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 640 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 255. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 640 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 86 m² à 103 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 103 m² |
| Total | 86 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 103 m² |
| Total locaux | 86 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619319L0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Riantec (56670)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.