Déclaration préalable n° 05619319L0025 à Riantec pour 12 m² de locaux, 9 rue du Soleil d'Orient
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier DP n° 05619319L0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05619319L0025 a été accordée le 10 juillet 2019 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 rue du Soleil d'Orient.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 350 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 220. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Soleil d'Orient, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 99 m² à 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 111 m² |
| Total | 99 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 99 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 111 m² |
| Total locaux | 99 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTGOUIN (28190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619319L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Soleil d'Orient à Riantec (56670)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Soleil d'Orient depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.