Déclaration préalable n° 05619319L0055 à Riantec pour 11 m² de locaux, 4 impasse de l'Ocean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier DP n° 05619319L0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riantec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05619319L0055 a été accordée le 12 juillet 2019, pour un projet situé 4 impasse de l'Ocean.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 278 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CB 579. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de l'Ocean, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 278 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 131 m² |
| Total | 120 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 131 m² |
| Total locaux | 120 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619319L0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CB 579 à Riantec (56670)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de l'Ocean à Riantec (56670)
Les 5 autres permis de construire recensés impasse de l'Ocean depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.