Déclaration préalable n° 05619316L0122 à Riantec pour 34 m² de locaux, Locjean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier DP n° 05619316L0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05619316L0122, accordée le 29 décembre 2016 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Locjean.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 336, AT 337, AT 376. Sur la même voie, Locjean, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 316 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 175 m² |
| Locaux | 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 175 m² |
| Total | 316 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 175 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 175 m² |
| Total locaux | 158 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROHAN (56580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619316L0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Locjean à Riantec (56670)
L’autre dossier recensé sur la voie Locjean depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.