Permis de construire n° 05619317L0029 à Riantec pour 261 m² de logement et locaux, Locjean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 05619317L0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619317L0029 a été délivré le 11 octobre 2017, pour un projet situé Locjean.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 216 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m². Les locaux représentent 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 5, AZ 133, AZ 134. Sur la même voie, Locjean, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 274 m² à 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 6 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 6 m² | 222 m² |
| Locaux | 58 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 97 m² |
| Total | 274 m² | 45 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 45 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 97 m² |
| dont Entrepôt | 58 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 97 m² |
| Total locaux | 58 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619317L0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 03/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, Locjean à Riantec (56670)
L’autre dossier recensé sur la voie Locjean depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.