Déclaration préalable Locaux N° 0561902500050

Déclaration préalable n° 0561902500050 à Réguiny pour 30 m² de locaux, 6 Rue Du Val Doux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 janvier 2026

Dossier DP n° 0561902500050

Demandeur

MAKIPA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561902500050, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2026 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Du Val Doux. MAKIPA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE267. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 444 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 870 m²
Total 840 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 870 m²
Total locaux 840 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907616197
SIRET
90761619700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
REGUINY (56) (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561902500050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Val Doux, à Réguiny (56500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAKIPA ; la décision est intervenue le 27 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561902500050, déposé en mairie de Réguiny.

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