Permis de construire Locaux N° 0561902600004

Permis de construire n° 0561902600004 à Réguiny pour 95 m² de locaux, 13 Rochefontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0561902600004

Demandeur

SCI PAULENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2026 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561902600004 porte sur un projet situé 13 Rochefontaine. La demande émane de SCI PAULENE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 117 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 54. Sur la même voie, Rochefontaine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 117 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 371 m²
Emprise au sol créée 112 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 250 m² à 345 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 345 m²
Total 250 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 345 m²
Total locaux 250 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAULENE, dont l'adresse déclarée est à Réguiny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PAULENE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851426528
SIRET
85142652800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
RÉGUINY (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561902600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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