Permis de construire Locaux N° 0561902600004

Permis de construire n° 0561902600004 à Réguiny pour 95 m² de locaux, 13 Rochefontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0561902600004

Demandeur

SCI PAULENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2026 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561902600004 porte sur un projet situé 13 Rochefontaine. La demande émane de SCI PAULENE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 345 m²
Total 250 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 345 m²
Total locaux 250 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAULENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851426528
SIRET
85142652800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REGUINY (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561902600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rochefontaine, à Réguiny (56500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAULENE et accordé le 22 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561902600004, déposé en mairie de Réguiny.

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