Déclaration préalable Locaux N° 0561902500031

Déclaration préalable n° 0561902500031 à Réguiny pour 28 m² de locaux, 4Bis Rue Du Chanoine Martin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0561902500031

Demandeur

KER STAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2025 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561902500031 porte sur un projet situé 4Bis Rue Du Chanoine Martin. Le demandeur déclaré est KER STAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP183. Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguiny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 113 m²
Total 85 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 113 m²
Total locaux 85 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER STAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890274848
SIRET
89027484800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REGUINY (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561902500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 21/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4Bis Rue Du Chanoine Martin, à Réguiny (56500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par KER STAN et accordé le 21 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561902500031, déposé en mairie de Réguiny.

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