Permis de construire n° 05619015J0006 à Réguiny pour 60 m² de locaux, 9 rue du Chanoine Martin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 05619015J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619015J0006, délivré le 29 avril 2015 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue du Chanoine Martin.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 869 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 187, ZP 186. La voie, rue du Chanoine Martin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Réguiny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 78 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 138 m² |
| Total | 78 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 106 m² |
| Autres activités | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total locaux | 78 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RÉGUINY (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619015J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chanoine Martin à Réguiny (56500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chanoine Martin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.