Déclaration préalable Mixte N° 05617817X0051

Déclaration préalable à Pontivy pour 394 m² de logement et locaux - 114 Rue Nationale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier DP n° 05617817X0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05617817X0051, accordée le 28 juin 2017 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 114 Rue Nationale, Pontivy (56300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 394 m² 0 m² 170 m² 0 m² 394 m² 0 m² 170 m²
Total 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 394 m² 0 m² 170 m² 0 m² 394 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617817X0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Nationale, Pontivy (56300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617817X0051, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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