Déclaration préalable Locaux N° 0561762500110

Déclaration préalable n° 0561762500110 à Pluneret pour 704 m² de locaux, 2 Lieu Dit Cromarzel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier DP n° 0561762500110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561762500110, accordée le 15 décembre 2025 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Lieu Dit Cromarzel.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 000 m², le programme représente 704 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/08/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieu Dit Cromarzel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 000 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2026.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/08/2026

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2026

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 704 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 496 m² à 1 200 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 200 m²
Total 496 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 496 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 200 m²
Total locaux 496 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561762500110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, Lieu Dit Cromarzel à Pluneret (56400)

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