Permis de construire Logement N° 05617623T0012

Permis de construire n° 05617623T0012 à Pluneret pour 23 m² de logement, 3 place du Champ de Foire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 05617623T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617623T0012 porte sur un projet situé 3 place du Champ de Foire.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 212 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 303, AD 277, AD 276. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 212 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
03/04/2024
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 303 AD 277 AD 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 212 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 140 m² à 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 163 m²
Total 140 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617623T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 03/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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