Permis de démolir n° 05617522T0002 à Plumergat, 1 Rue Du Pont Forest
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 05617522T0002
Demandeur
COMMUNE DE PLUMERGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617522T0002 a été délivré le 6 janvier 2023 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Pont Forest. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMERGAT.
Le terrain concerné couvre 214 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMERGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601758
- SIRET
- 21560175800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMERGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617522T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |