Déclaration préalable n° 05616920N0107 à Plouhinec pour 193 m² de logement, 4 rue de Beg Er Vil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier DP n° 05616920N0107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616920N0107 a été accordée le 4 août 2020 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 rue de Beg Er Vil.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 179 m² issus de transformation sur un terrain de 900 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZP 567, ZP 564. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Beg Er Vil, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 179 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 179 m² à 193 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 14 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 14 m² | 193 m² |
| Total | 179 m² | 14 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 14 m² | 193 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUËR-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616920N0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 04/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Beg Er Vil à Plouhinec (56680)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Beg Er Vil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.